MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site OID (Office de l'Immobilier Départemental)
SAS au capital de 76 225 € - COBRA - SIREN : 403893860
Siège social : 2 Boulevard Kennedy – 66100 Perpignan
Téléphone : 04 68 50 85 85
Directeur de la Publication : Luc Pujol
contact@office-de-limmobilier-departemental.org
Hébergeur
NFrance Conseil
9 Rue Ritay 31000 Toulouse
Téléphone : 05.344.555.00
Conception & Réalisation
COBRA Agence Conseil
https://cobra.cobranaja.com
Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant notre site web , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.
OID fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.
En accord avec sa politique de communication, le site www.office-de-limmobilier-departemental.org a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par OID, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.office-de-limmobilier-departemental.org.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.office-de-limmobilier-departemental.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à
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Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.office-de-limmobilier-departemental.org ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.office-de-limmobilier-departemental.org appartient exclusivement à OID. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de OID est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur ce site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.office-de-limmobilier-departemental.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.office-de-limmobilier-departemental.org, l'utilisateur accepte l'installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
Les photographies et illustrations figurant sur ce site sont des documents purement graphiques à caractère d'ambiance, et ne sauraient donc revêtir une quelconque valeur contractuelle et être invoqués par un éventuel candidat acquéreur, ce dernier ne pouvant se fonder que sur les stipulations de son acte ainsi que sur les documents y annexés.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site www.office-de-limmobilier-departemental.org a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
OID s'engage à n'utiliser les informations concernant les utilisateurs du site Internet que dans le cadre de leur recherche : mise en relation avec les promoteurs proposant des biens correspondant à leur recherche, selon les critères qu'ils auront expressément indiqués sur le formulaire contact.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@office-de-limmobilier-departemental.org ou par courrier, à l’adresse suivante : OID / COBRA - 2 boulevard Kennedy – 66100 Perpignan
Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.office-de-limmobilier-departemental.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Liste d'opposition Bloctel
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »
Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/
Prix
Les prix indiqués sur le site web www.office-de-limmobilier-departemental.org sont des prix indicatifs et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
(1) : Lot A004 - T2 SSCV Capella (Prix TTC, parking inclus, au 14/03/2024 - sous réserve de disponibilité)
(2) : Lot B14 - T3 SSCV Terra Flora (Prix TTC, parking inclus, au 14/03/2024 - sous réserve de disponibilité)
(3) : Lot B06 - T4 SSCV Terra Flora (Prix TTC, parking inclus, au 14/03/2024 - sous réserve de disponibilité)
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(2) : Lot B14 - T3 SSCV Terra Flora (Prix TTC, parking inclus, au 14/03/2024 - sous réserve de disponibilité)
(3) : Lot B06 - T4 SSCV Terra Flora (Prix TTC, parking inclus, au 14/03/2024 - sous réserve de disponibilité)
(4) : Lot D01 - Duplex 4P SSCV Jardins de Saint-Simon (Prix TTC, 2 parkings inclus, au 10/09/2024 - sous réserve de disponibilité)
Les informations sur les risques auxquels ces biens sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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